Conditions générales de vente

Les services sont édités par PIENS THEO EI, nom commercial Atomus Environnement, entrepreneur individuel, SIREN 909 715 922, 17 allée des Champs, 66470 Sainte Marie la Mer (voir les mentions légales).

Ils comprennent, selon ce qui est proposé sur le site au moment de la commande : le rapport de contrôle préalable d'un PEP, la veille sur les règles PSR et les échéances de déclarations, des modèles de documents à télécharger, et un logiciel de calcul accessible en ligne.

Ces services sont réservés aux professionnels. En commandant, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité. Un numéro SIREN ou de TVA peut être demandé à l'inscription.

Les commandes sont traitées par le revendeur en ligne Paddle.com, qui en est le vendeur officiel (Merchant of Record). Paddle encaisse le paiement, applique les taxes, émet la facture et traite les remboursements. Ses conditions d'achat s'appliquent à la transaction.

Les prix affichés sur le site s'entendent hors taxes, sauf mention contraire.

Le logiciel n'est pas encore ouvert. À son ouverture, un essai gratuit de 30 jours sera proposé, à raison d'un essai par société, sans moyen de paiement. Les exports porteront une mention d'essai. À la fin de la période, l'accès s'arrêtera sans aucun prélèvement.

Aucun abonnement n'est proposé pour l'instant. Un abonnement, une fois ouvert, se renouvellera automatiquement à la fin de chaque période. Vous pourrez le résilier à tout moment depuis votre espace client Paddle ; la résiliation prendra effet à la fin de la période payée.

Les contrôles et les calculs sont automatiques et dépendent des données que vous fournissez. Un rapport de contrôle préalable n'est ni une vérification au sens du programme PEP ecopassport®, ni l'avis d'un vérificateur habilité, ni une certification. Il ne garantit pas l'acceptation d'une déclaration.

Une préévaluation produite par le logiciel n'est pas une déclaration environnementale et ne peut pas être présentée comme telle. Chaque rapport indique ce que le calcul n'a pas pu couvrir.

Les fichiers PEP déposés dans le vérificateur sont lus dans votre navigateur et ne sont pas envoyés au serveur. Les projets du logiciel restent sur votre poste : il vous appartient de les exporter et de les sauvegarder, car vider votre navigateur les efface. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Vos résultats vous appartiennent. Les modèles peuvent servir à votre activité et à celle de vos clients, mais ne peuvent pas être revendus ni redistribués en tant que tels. Les données de la base TPi-EEE restent soumises à sa licence.

PEP ecopassport® est une marque de l'association PEP. Ces services sont indépendants du programme et n'impliquent ni partenariat ni approbation de sa part.

Les services sont fournis en l'état, avec une obligation de moyens. Une interruption pour maintenance ou incident reste possible. Ma responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des douze derniers mois.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Perpignan. Contact : Contact@theopiens.com.